Conditions Générales d’Utilisation

La navigation, l’utilisation de https://cmsteinsel.lu/ (le « Site »), ainsi que l’usage du contenu et des services mis à disposition sur le Site (le « Contenu ») par toute personne physique majeure ou son représentant légal (l’ « Utilisateur »), sont soumis à la législation et à la réglementation luxembourgeoises et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU »).

Le société IKIGAI S.à r.l., société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois détenant l’enseigne commerciale Centre Médical Steinsel (le « CMS »), détient la propriété exclusive du Site et de son Contenu.

L'accès et l'utilisation du Site du CMS et de son Contenu impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des CGU par l'Utilisateur. En poursuivant la consultation du Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et compris l’intégralité des CGU et s’engage à les respecter dans leur ensemble, sous peine de sanction. Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les CGU, il devra cesser de consulter et/ou utiliser le Site.

Le CMS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et pour quelque motif que ce soit sans en avertir l’Utilisateur. L’Utilisateur est ainsi prié de consulter les CGU régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.

Le Site est destiné à présenter l’équipe médicale et les services du CMS. La description qui en est faite sur ce Site est susceptible d'être modifiée et n'est fournie qu'à titre d'information.

Le Site permet à tout Utilisateur de formuler une demande de renouvellement d’ordonnance en ligne sous réserve du respect des conditions précisées à l’article 7 des CGU et/ou de prendre un rendez-vous en ligne avec un des médecins du CMS sous réserve du respect des conditions précisées à l’article 8 des CGU.

Afin de bénéficier de ces services, l'Utilisateur doit obligatoirement remplir les informations nécessaires sur le formulaire prévu à cet effet. De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur dans le cadre de la fourniture de ces services sont disponibles dans la Politique de confidentialité, consultable en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité ou en bas du Site. Le CMS invite expressément l’Utilisateur à consulter ladite Politique de confidentialité, étant donné qu’elle fait partie intégrante des CGU.

La responsabilité du CMS et de ses médecins ne saurait en aucun cas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect subi par l’Utilisateur du fait de l’usage du Site et/ou de son Contenu, d’un manquement aux CGU, de tout manquement de tiers ou d'un événement indépendant de sa volonté, tel qu'un cas de force majeure.

Le CMS informe l’Utilisateur que l’accès à tout ou partie du Site et/ou à son Contenu peut être restreint pour certaines personnes ou dans certains pays et que le CMS ne saurait en aucun cas garantir la conformité du Site à l’ensemble des législations étrangères. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer au préalable qu’il est autorité à accéder au Site et au Contenu.

Bien que le CMS s'efforce de fournir à l’Utilisateur un Contenu précis et exact, ni le CMS, ni les contributeurs au Site ne peuvent donner de garantie quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité, la qualité ou la précision du Contenu. En particulier, le CMS ne peut garantir qu'aucune modification n’y ait été apportée par des tiers (virus, intrusion).

Le CMS et les contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au Contenu et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque.

Le CMS se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du Contenu sans préavis ou d'en interrompre la publication temporairement ou définitivement.

Le Site contient des services tiers et liens hypertextes vers d'autres sites web, qui ne sont pas édités par le CMS mais qui peuvent être utiles à l’Utilisateur, ou nécessaires au fonctionnement du Site et/ou à l’activité du CMS.

Le CMS déclare expressément qu'au moment de la création des liens hypertextes, aucun contenu illégal n'était identifiable sur les pages liées. Le CMS n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées.

Par conséquent, la responsabilité du CMS ne saurait être engagée pour les contenus disponibles ou référencés sur ces sites web, que ce soit au niveau de la légalité ou de l’exactitude des informations s’y trouvant.

Il est interdit à toute personne de créer un lien hypertexte vers le Site à quelque fin que ce soit, sauf autorisation expresse et écrite du CMS. Pour toute question ou demande d'autorisation à ce sujet, veuillez contacter le CMS par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le CMS met en oeuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité du système informatique, notamment sa disponibilité, intégrité et confidentialité. Le CMS n’étant soumis qu’à une obligation de moyens à cet égard, l’Utilisateur ne saurait réclamer des dommages et intérêts pour un dysfonctionnement quelconque, en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du Site.

Toute utilisation d'un réseau internet comporte un risque en termes de fiabilité, de sécurité de la transmission des données, de continuité de l'accès, de performances en termes de volume ou de vitesse de transmission des données et de propagation des virus. Le CMS recommande donc la mise en place d'une solution spécifique et de mesures de sécurité adaptées pour prévenir ces risques. Il appartient à l’Utilisateur de se procurer, d’exploiter et de maintenir le matériel informatique, les logiciels et autres équipements nécessaires à l’accès au Site.

L’accès au Site est gratuit, à l'exception des frais de connexion à internet à la charge de l’Utilisateur. Le CMS et ses contributeurs s'efforcent d’assurer l’accessibilité et la disponibilité du Site, dans la mesure du possible, mais n'assument aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard, notamment en cas de maintenance et/ou de mise à jour du Site, d’un évènement de force majeure ou du fait d’un tiers, de panne informatique ou de problèmes liés au réseau internet.

L’utilisation des services disponibles sur le Site du CMS est strictement réservée aux majeurs et aux représentants légaux des mineurs ou majeurs protégés. Dans le cas où un mineur ou majeur protégé utilise un service sur le Site du CMS, sans avoir obtenu l’autorisation de son représentation légal, le CMS décline toute responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services du CMS que pour son propre compte. A titre d’exception, il peut utiliser les services pour le compte de toute personne dont il est le représentant légal par la loi ou décision de justice. Le CMS informe l’Utilisateur que tout usage détourné ou étranger aux finalités décrites dans les CGU des services ainsi que toute atteinte au droit au respect de la vie privée ou au secret médical peut faire l’objet de sanctions, y compris des sanctions pénales.

Le CMS, agissant comme responsable de traitement, est amené à traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées par le biais du Site conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et la loi nationale luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.

L’Utilisateur, s’il souhaite bénéficier des services proposés par le CMS, s’engage à fournir des données à caractère personnel (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, informations relatives à son état de santé etc.) correctes, complètes et actualisées. En cas de manquements de la part de l’Utilisateur, le CMS ne saurait être retenu responsable des conséquences qui en résulteraient. Etant précisé que le recours à une fausse identité ou la diffusion de fausses informations peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Si les données à caractère personnel appartiennent à un tiers, l’Utilisateur s’engage à avoir obtenu le consentement préalable du tiers de communiquer ses données au CMS et avoir porté à la connaissance de ce tiers les informations de la Politique de confidentialité du CMS. L’Utilisateur garantit expressément le CMS contre toute prétention ou tout recours de tiers, pour quelque motif que ce soit, lié aux données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur sur le Site.

De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur sont disponibles dans la Politique de confidentialité, consultable en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité ou en bas du Site. Le CMS invite expressément l’Utilisateur à consulter ladite Politique de confidentialité, étant donné qu’elle fait partie intégrante des CGU.

L’ensemble du Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur, en vertu de la législation applicable en vigueur, aussi bien en ce qui concerne sa forme (plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données, etc.) qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, graphiques, etc.). Le Site, y compris la totalité de son Contenu, est la propriété exclusive du CMS. Toutefois, certaines parties du contenu peuvent être la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute copie, reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion du Site et/ou de son Contenu, intégrale ou partielle, par tout moyen et sur tout support, est interdite en l’absence d’autorisation expresse et écrite du CMS, de même que la vente, la revente, la distribution, la retransmission, la publication ou toute autre action qui vise à mettre le Contenu à la disposition de tiers, de quelque manière que ce soit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le CMS se réserve le droit d’interrompre ou suspendre le Site et/ou l’accès à son Contenu à tout moment et pour toute raison sans préavis, notamment à des fins de maintenance ou en raison d'un événement indépendant de sa volonté, tel qu'un cas de force majeure.

Le CMS se réserve également le droit d’interrompre ou suspendre, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un Utilisateur au Site, ainsi qu'à son Contenu, en cas de comportement répréhensible (loi, bonnes moeurs etc.) ou d’une violation des CGU, notamment en cas d’une violation supposée ou avérée à la sécurité du système d’information du CMS.

Si certaines parties ou certains termes des CGU ne correspondent plus ou pas entièrement aux dispositions légales s’appliquant, le contenu et la validité des autres parties n'en seront pas affectés.

De même, si une stipulation des CGU est jugée par un tribunal compétent comme étant nulle, non écrite, inopposable, sans objet ou inapplicable, cette stipulation sera considérée comme inapplicable et n'affectera pas la validité ou le maintien des autres stipulations des CGU dans leur ensemble.

Le fait que le CMS ne fasse pas valoir l'un de ses droits ou n'exige pas l'exécution d'une obligation ou d'une responsabilité quelconque incombant à l’Utilisateur ou un tiers, ne peut être interprété en soi comme une renonciation du CMS à ses droits.

Le présent article régit la relation entre le CMS et le Patient dans le cadre du service de renouvellement d’ordonnance en ligne. Il est précisé que sera considéré comme « Patient » tout Utilisateur ayant effectué une consultation auprès d’un des médecins traitant du CMS (ci-après « Médecin »).

Le CMS informe le Patient que toute demande de renouvellement d’ordonnance en ligne n’emporte aucune obligation du CMS d’y donner une suite favorable, ce que le Patient reconnaît et accepte expressément.

La prise en compte de la demande du Patient et le renouvellement de l’ordonnance par le CMS nécessitent un délai minimum de vingt-quatre (24) heures ouvrables. Ce délai doit obligatoirement être pris en compte par le Patient lorsqu’il souhaite faire une demande de renouvellement d’ordonnance en ligne. La responsabilité du CMS et de ses médecins ne saurait en aucun cas être recherchée pour tout dommage subi par le Patient du fait d’une interruption de son traitement causée par une demande tardive ou un refus de renouvellement d’ordonnance en ligne.

Pour être prise en compte par le CMS, une demande de renouvellement d’ordonnance en ligne doit remplir les conditions cumulatives suivantes :

Le CMS informe également le Patient qu’un renouvellement d’ordonnance en ligne effectué dans les conditions décrites ci-dessus peut ne pas lui être accordé. Ainsi le Patient accepte expressément que :

Dans la mesure où de nombreux médicaments nécessitent un suivi médical physique régulier, variant en fonction du Patient et du médicament prescrit, la téléconsultation ou tout autre moyen de consultation à distance ne saurait en aucun cas se substituer continuellement à une consultation en présentiel du Patient par le Médecin.

Il est également à noter que pour renouveler un arrêt de maladie, une consultation en présentiel devra obligatoirement être planifiée.

Etant précisé que tout renouvellement d’ordonnance accepté par le CMS est payant et qu’une facture sera émise en même temps que l’ordonnance.

Le CMS informe l’Utilisateur que l’outil de prise de rendez-vous en ligne est fourni par la société Doctena S.A., ayant son siège social au 6 rue Adolphe L-1116 Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B176487.

Plus précisément, le service est fourni conformément aux Conditions Générales de Doctena (disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.doctena.com/conditions-generales/ ), que l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté en confirmant sa prise de rendez-vous en ligne sur le Site du CMS.

Doctena a uniquement vocation à mettre en relation l’Utilisateur et le CMS et ne saurait en aucun cas, à quelque titre que ce soit, se substituer ou être réputé s’être substitué à ce dernier dans le cadre de leur relation commune. Le CMS se réserve la possibilité de refuser tout ou partie des rendez-vous pris en ligne, sans avoir à motiver sa décision et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit due à ce titre à l’Utilisateur, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Le CMS a recours à la téléconsultation, qui permet aux Médecins de donner une consultation à distance par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication.

Il est à noter que le Médecin décidera toujours de la pertinence du recours à la téléconsultation et pourra, sans avoir à motiver sa décision et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit due à ce titre au Patient, refuser une consultation à distance.

Pour pouvoir prendre un rendez-vous de téléconsultation, il faut être Patient et avoir effectué une consultation physique au cours des douze (12) derniers mois précédant la demande de téléconsultation.

Pour éviter tout déplacement non essentiel d’un patient, le Médecin peut accepter, s’il le juge nécessaire, une téléconsultation dérogeant aux règles précitées.

Etant précisé que le service de téléconsultation délivré par le CMS est payant et que la facture sera adressée au Patient par voie postale une fois la consultation réalisée.

Les présentes conditions générales sont rédigées en français et sont traduites en langue étrangère à titre indicatif. En cas de litige, la version française des CGU prévaut sur toute autre version en langue étrangère.

Les présentes conditions générales sont soumis au droit luxembourgeois, alors même que l’Utilisateur serait de nationalité étrangère.

En cas de différend qui viendrait à naître entre l’Utilisateur et le CMS à propos de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation des CGU, ou de tout différend relatif à la consultation et/ ou à l’utilisation du Site et/ou de son Contenu, les parties s’engagent à coopérer avec diligence et bonne foi en vue de trouver une solution amiable.

Toutefois, si aucun accord n’est trouvé, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes du Grand-Duché de Luxembourg.